Identité de l'entreprise :
Nom : Arnaud FABRE, Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 31 Rue de l'Occitanie, 34550 Bessan
Numéro SIRET : 94134269300012
Contact : contact@serenia-services.com, 06 85 21 69 72
TVA non applicable - Article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services d'entretien de sépultures et à la vente de produits (fleurs, décorations funéraires) fournies par Sérénia, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 94134269300012, dont le siège social est situé au 31 Rue de l'Occitanie, 34550 Bessan, ci-après dénommée "le Prestataire", à ses clients, ci-après dénommés "le Client". Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur est celle disponible sur notre site internet.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services d'entretien de sépultures et de produits proposés par le Prestataire au Client.
Sérénia propose les services suivants :
Nettoyage Initial Approfondi (Renaissance) : Nettoyage complet de la sépulture utilisant des produits naturels et de l'eau.
Entretien Mensuel (Sérénité Mensuel) : Entretien régulier sans utilisation de produits ni d'eau, sauf en quantité minimale si nécessaire, avec fleurs de Toussaint incluses.
Entretien Trimestriel (Sérénité Trimestriel) : Entretien régulier sans utilisation de produits ni d'eau, sauf en quantité minimale si nécessaire, avec fleurs de Toussaint incluses.
Hommage : Deux interventions par an avec entretien et fleurs à chaque visite.
Souvenir : Une intervention annuelle avec nettoyage approfondi et fleurs.
Fleurissement Saisonnier : Fleurissement adapté à chaque saison. Cette prestation inclut uniquement le déplacement. Le coût des fleurs est en supplément.
Les descriptions des prestations sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques ou des contraintes locales.
Le Prestataire établira un devis détaillé pour chaque prestation destinée aux entreprises et collectivités, incluant la description des services, le prix hors taxes (HT), et les conditions de paiement. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat et peuvent être révisés annuellement selon l'Indice National des Prix à la Consommation (INSEE). Les factures seront émises à la fin de chaque intervention ou selon la périodicité convenue.
Barème des prix
Nettoyage Initial Approfondi : [Prix] € HT
Entretien Mensuel : [Prix] € HT/mois
Entretien Trimestriel : [Prix] € HT/trimestre
Hommage : [Prix] € HT/an
Souvenir : [Prix] € HT/an
Fleurissement Saisonnier : [Prix] € HT/saison (hors coût des fleurs)
Déplacement au-delà de la zone d'intervention : [Prix] € HT/km
Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat et peuvent être révisés annuellement selon l'Indice National des Prix à la Consommation (INSEE). Les factures seront émises à la fin de chaque intervention ou selon la périodicité convenue.
Méthode de calcul
Pour les prestations dont le prix ne peut être déterminé avec exactitude, le coût sera calculé en fonction du temps passé et des produits utilisés.
Abonnement Mensuel : Le Client peut souscrire à un abonnement mensuel sans engagement, avec reconduction tacite. Une notification préalable sera envoyée avant chaque renouvellement.
Résiliation : Le Client peut résilier l'abonnement à tout moment sans pénalité. Les prestations seront réalisées si un paiement complet a été effectué. Les échéances payées ne seront pas remboursées.
Prestations : Les prestations seront réalisées selon le contrat et les devis acceptés par le Client.
Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire, chèque, espèces, ou carte bancaire, selon les modalités indiquées sur la facture. Les paiements sont dus à réception de la facture, sauf conditions particulières convenues entre les parties. Des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-paiement dans les délais.
Pénalités de retard
Taux d'intérêt : 10% par an.
Indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement.
Délai d'application : Les pénalités seront appliquées 30 jours après la date d'échéance indiquée sur la facture.
Le Prestataire propose également la vente de produits au détail (fleurs, bougies, plaques commémoratives) sur devis. Les conditions de retour ou d'échange des produits, ainsi que les garanties légales applicables, sont disponibles sur demande.
Le Client autorise l'entreprise Sérénia à intervenir sur la sépulture décrite dans le contrat pour les prestations commandées. Les interventions ne seront réalisées et facturées qu'après accord du gestionnaire du cimetière. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour accéder à la sépulture. Sérénia ne peut être tenue responsable en cas de manque d'information.
Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [Nom de l'Assureur], couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des prestations. Les références exactes de la police d'assurance sont disponibles sur demande.
En cas de litige, le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
CM2C Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Horaires : Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Site Web : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur notre site internet. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : Lien vers la plateforme RLL.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre de l'exécution des prestations. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les CGV sont rédigées en français et seule la version française fait foi en cas de litige.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après la conclusion du contrat de prestation de services. Pour exercer ce droit, le Client doit informer Sérénia de sa décision en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur notre site internet. En cas de rétractation, Sérénia remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Le client peut renoncer à son droit de rétractation par écrit.
Exceptions
Certaines prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation, notamment les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Prestataire garantit les biens vendus conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute demande de mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter Sérénia aux coordonnées suivantes : [Adresse postale, téléphonique, électronique]. Les coordonnées des principaux fournisseurs sont disponibles sur demande.
Les prestations seront réalisées dans un délai de 30 jours ou selon la date convenue entre le Client et Sérénia.